Le 3 décembre 2015, Wikileaks publiait un communiqué et une analyse inquiétante sur le déroulement des négociations des accords TiSa à Genève, en parallèle de la Conférence internationale sur climat COP 21.

Relayées vendredi 4.12.2015 par le journal Le Courrier sous le titre « et si l’avenir du climat se jouait plutôt à Genève » (Le Courrier, 4.12.2015), tandis que dans son communiqué de presse du 3 décembre 2015, l’International des Services Publics titrait pour sa part « La grande arnaque du réchauffement climatique », les dernières fuites publiées par Wikileaks concernant l’accord sur les services (Trade in Services Agreement TiSA ou accord sur le commerce de service ACS pour les francophones) sont pour le moins inquiétantes et laissent planer un doute quant aux résultats de la COP21 devant se terminer demain samedi 12 décembre.

L’accord sur le commerce des services est un des plus important traité de l’histoire économique. 52 pays participent à la négociation d’un accord qui représente 75% des économies de service de l’Union Européenne, 80% de l’économie américaine et une majorité de l’économie mondiale. Selon la Commission européenne, l’accord TiSA représente 70% du commerce mondial des services. Sont toutefois exclus des négociations TiSA les économies émergentes et les pays membres du BRICS soit le Brésil, la Russie, l’Inde, la Chine et l’Afrique du Sud.

Des accords secrets et contraignants

Les accords TiSA sont pourtant largement critiqués, en Suisse aussi. Dans un article de la Tribune de Genève paru le 24.07.2015, l’opposition entre les visions de la Commission européenne avec une partie de l’opinion publique est clairement soulignée. De plus en plus de communes et de villes en Suisse se déclarent symboliquement « hors zone TiSA ». Il en va de Zurich – depuis le 8.11.2015 – et de la ville de Genève tandis que dans le canton éponyme, Carouge, Meyrin et Puplinge se sont déclarées « hors zone TiSA ». Dans le canton de Vaud par exemple, Renens et Fribourg ont adopté une résolution dans ce sens, à savoir dans la suite logique des déclarations « hors zone AGS » en référence à l’Accord Général sur le Commerce de Services.

Principalement, il est reproché aux accords TiSA « selon les rares documents qui sont connus »  (AGEFI, 18.06.2015) le fait qu’ils se négocient à huis-clos et qu’ils seraient contraignants pour ses pays signataires, qu’une grande partie des services et prestations publiques se verraient ouvertes à la privatisation et que, à l’inverse, le retour en arrière, c’est à dire revenir à un service public, serait impossible pour des services qui n’auraient pas été expressément précisés dans l’accord.

La neutralité technologique, le concept en cause

Wikileaks dénonce que si les chefs d’Etat se réunissent à Paris pour signer un accord sur le climat, en parallèle, à Genève et à huit-clos du 29.11 au 4.12, les 23 négociateurs de l’accord TiSA se préparent à mettre en place de nouvelles limites sur les réglementations énergétiques durant cette quinzième session de négociations.

Cette limite serait exprimée par un principe de « neutralité technologique » et pourrait à terme élargir l’exploitation des combustibles fossiles jouant un rôle pourtant significatif dans les modifications du climat induits par l’homme. Cette neutralité, qui revient à imposer un nivellement par le bas, remet toutes les énergies sur le même pied d’égalité et donne un signal très faible pour ne pas dire nul en faveur des encouragements pour les développements des énergies renouvelables.

Par exemple, le Mexique a réduit – par un acte constitutionnel – l’accès aux entreprises étrangères, au secteur pétrolier et encourage à l’inverse les investissements étrangers dans les secteurs de l’énergie éolienne et solaire. L’accord TiSA impliquerait que le Mexique applique ses mécanismes d’encouragement indépendamment de la nature de l’énergie, à savoir qu’il se devrait tout autant d’encourager ou à l’inverse de décourager, l’exploitation des énergies fossiles et/ou renouvelables.

Le problème est donc que les états ne seraient plus à même de distinguer le solaire du nucléaire ou l’énergie éolienne du charbon. De même, ils verraient leur souveraineté énergétique réduite, contraints d’établir des marchés libres pour les fournisseurs étrangers.

Enfin, cet accord aurait aussi pour résultante de transférer le pouvoir politique et démocratique aux grandes entreprises multinationales en utilisant TiSA comme un outil de restriction des réglementation que les états pourraient mettre en place.

L’annexe relative aux services environnementaux publiée par Wikileaks montre que la protection de l’environnement sera harmonisée « vers le bas » en soignant l’intérêt des multinationales actives dans le secteur de l’eau, de l’assainissement, de la gestion des déchets au détriment de la sécurité des travailleurs, de la santé publique et finalement de l’environnement !

Et l’environnement n’est pas le seul touché

De même, la Fédération internationale des ouvriers du transports dénonce dans un communiqué le caractère désastreux des textes relatifs à la libéralisation du transport routier. Du propre aveu de l’Union européenne, les textes seraient sans aucune valeur ajoutée alors qu’il y a déjà beaucoup de problèmes dans le marché du travail des chauffeurs professionnels …

 

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